lundi, novembre 23, 2020
Accueil Actu Actu internationale Justice: Les leaders du FNDC recherchés à N’Zérékoré peuvent à présent se...

Justice: Les leaders du FNDC recherchés à N’Zérékoré peuvent à présent se faire voir

Le tribunal de première instance de N’Zérékoré vient de retirer sa réquisition en date de mai 2010 contre les leaders locaux du front national pour la défense de la constitution. Les 12 membres influents du front anti-troisième mandat ont été poursuivis par le tribunal de première instance de N’Zérékoré pour « meurtre et incitation à la violence ». Des délits en rapport, dit ce tribunal, avec les malheureux événements des 22,23 et 24 mars qui avaient fait plus d’une trentaine de mort.

Cette démarche violait le code de procédure pénale selon maître Théodore Michel Loua  l’un des avocats du pool qui défend ces membres du FNDC :

« Ces actes ont été pris en violation manifeste des dispositions légales. Parce que l’article 9 du code de procédure pénale dit que lorsqu’une information est ouverte, il revient aux juges d’instruction d’émettre des mandats d’arrêt ou n’importe quel acte pour arrêter une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Malheureusement, nous avons constaté que malgré la saisine des juges d’instruction, le procureur de la république, s’est permis d’émettre cette réquisition aux fins de comparaison forcée que les gendarmes ont utilisé pour arrêter certains de mes clients. Cela est en violation manifeste de la loi » s’est insurgé Maître Théodore Michel Loua.

Plus loin, il ajoute que cette ordonnance a été obtenue grâce à une longue bataille juridique menée par des juges d’instruction.

« Les juges d’instruction ont pris leur bâton de pèlerin pour prendre une relance pour sortir cet acte de l’ordonnancement juridique pour qu’il n’y ai plus d’effet contre les personnes dont cet acte a été émis. Cependant, ces personnes peuvent revenir, cela ne veut pas dire qu’elles sont épargnées de toute poursuite. Elles peuvent être appelées à tout moment. Mais, c’est que c’est la réquisition aux fins de la comparution forcée qui a été émise par le procureur qui n’a pas d’effet juridique maintenant » a fait savoir l’avocat du front anti-troisième mandat.

Plusieurs membres du FNDC N’Zérékoré sont en détention à la prison civile de Kankan.

                                           Par Jean François Mamy pour couleurguinee.info                                                 

- Advertisment -

Most Popular

2 Octobre : Des jeunes de la banlieue ont fait la fête !

1958-2020, la République de Guinée a fêté ses 62 ans ce vendredi 2 octobre 2020. Des jeunes membres de plusieurs structures de la société...

Kindia:  Les vendeurs du marché  » Sans loi » bénéficient d’une prolongation .

Après avoir reçu mardi une mission composée d'huissiers de justice, d'agents de l'habitat et d'hommes en uniformes, les détenteurs de boutiques et magasins du...

N’Zérékoré : Le prix du litre de carburant varie entre 12000 fg et 15000fg.

Le carburant se fait rare dans la plus grande agglomération de la région forestière. Les stations sont fermées, faute de carburant. Cette crise s’expliquerait...

Résultats définitifs de la Cour constitutionnelle : Ce que dit la loi selon un juriste !

Quand la Cour constitutionnelle va-t-elle proclamer les résultats définitifs ? La réponse est dans l’article 46 de la Constitution répond un spécialiste du droit....

Recent Comments