Dans un décret rendu public dans le journal télévisé de 20h30 de la Radiotélévision Guinéenne (RTG), Alpha Condé a instruit son ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation Général Bourema Condé, de mettre en place les Conseils de Quartier et de District conformément au code électoral en son article 100.

Sur la base de ce décret, hier lundi 29 juin 2020, le représentant du ministre a rencontré les représentants des partis politiques qui avaient pris part aux élections communales du 4 février 2018 pour discuter des modalités d’installation de ces conseils de quartier et de district tout en demandant à chaque entité de fournir les résultats dont elle dispose.

Au delà du manque de cadre légal de cette rencontre, à travers cette demande, le ministre Bourema Condé invite les partis politiques à se substituer à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui, est l’organe de gestion des élections et qui dispose des résultats officiels issus des  Commissions Administratives de Centralisation des Votes (CACV).

La première conséquence de cette demande est d’avoir des résultats qui ne reflètent pas la réalité et donc, qui  seront immédiatement rejetés par d’autres candidats qui fourniront des résultats différents pour une même localité.

Jusque-là l’opposition semble avoir compris le blocage très prochain qui pourrait naître de cette méthode.

Cependant, du point de vue légal cette rencontre ne pourrait se tenir.

En effet, l’article 100 du code électoral qui est d’ailleurs cité par le décret stipule : « un arrêté du ministre en charge des collectivités locales précise, conformément à l’article 3 du code des collectivités locales, à l’instar des conseils communaux, le nombre de conseillers pour chaque Quartier et District.

Il définit également les attributions, l’organisation et le mode de fonctionnement, y compris le régime disciplinaire, du conseil de District ou de quartier et les avantages liés à l’intérêt de la fonction de membre desdits conseils ».

Quant à l’alinéa 3 de l’article 3 du code des collectivités, il précise : « Le nombre des membres du Conseil de Quartier et de District est fixé conformément au tableau ci-après :  …  » ( voir tableau).

Ces dispositions de la loi limitent clairement l’implication du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation à une simple prise d’arrêté dont le contenu est lui-même déjà fixé.

Le fait de répondre à cet appel est une façon tacite d’accompagner Alpha Condé dans la violation des textes qui encadrent ce processus et de cautionner en même temps les dérives que cette démarche de Bourema Condé occasionnera certainement pour sauver le parti au pouvoir de sa cuisante défaite à l’occasion des élections communales passées.

Ce processus d’installation des conseils de District et de Quartier est déjà réglé par le code électoral en son article 104 qui dispose :

« Après la proclamation par la CENI des résultats définitifs de l’élection communale, les entités dont les listes ont obtenu des résultats leur permettant de désigner les membres du Conseil de Quartier ou de District doivent déposer auprès du Maire de la commune concernée les noms et prénoms des personnes choisies à cet effet.

L’entité dont la liste est arrivée tête précisera les noms et prénoms du président du Conseil de Quartier ou de District, selon le cas.

Ces dépôts doivent être effectués dans un délai de quinze (15) jours à compter de la proclamation des résultats définitifs par la CENI.

La désignation du président du Conseil de District ou de Quartier et celle des autres membres dudit Conseil sont entérinées par un arrêté du Maire de la Commune concernée.

L’arrêté du Maire de la Commune concernée, qui entérine les désignations visées ci-dessus, n’est pris qu’après avis conforme de la Commission Administrative de Centralisation des Votes ».

A la lumière de cet article, il apparaît clairement que c’est aux différents Maires élus d’entériner le choix des entités conformément aux résultats définitifs issus des CACV.

Il n’apparaît nulle part cette démarche entreprise par Alpha Condé qui ne tire son épingle de jeu que quand la loi est mise de côté au profit de son simple vouloir.

L’opposition politique devra rectifier le tir en exigeant que ce processus se  poursuive dans le strict respect du cadre juridique qui est la seule issue pour éviter de reproduire les mêmes erreurs qui lui sont souvent fatales.

Il ne sert à rien de se précipiter dans un processus qui souffre d’illégalité dont, le seul maître d’œuvre n’est qu’une fin manipulatrice.

Thierno Boubacar Baldé 

Président du CNJ-Bloc Libéral 

thiernokankalabe14@gmail.com

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