Le tribunal de première instance de N’Zérékoré vient de retirer sa réquisition en date de mai 2010 contre les leaders locaux du front national pour la défense de la constitution. Les 12 membres influents du front anti-troisième mandat ont été poursuivis par le tribunal de première instance de N’Zérékoré pour “meurtre et incitation à la violence”. Des délits en rapport, dit ce tribunal, avec les malheureux événements des 22,23 et 24 mars qui avaient fait plus d’une trentaine de mort.

Cette démarche violait le code de procédure pénale selon maître Théodore Michel Loua  l’un des avocats du pool qui défend ces membres du FNDC :

« Ces actes ont été pris en violation manifeste des dispositions légales. Parce que l’article 9 du code de procédure pénale dit que lorsqu’une information est ouverte, il revient aux juges d’instruction d’émettre des mandats d’arrêt ou n’importe quel acte pour arrêter une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Malheureusement, nous avons constaté que malgré la saisine des juges d’instruction, le procureur de la république, s’est permis d’émettre cette réquisition aux fins de comparaison forcée que les gendarmes ont utilisé pour arrêter certains de mes clients. Cela est en violation manifeste de la loi » s’est insurgé Maître Théodore Michel Loua.

Plus loin, il ajoute que cette ordonnance a été obtenue grâce à une longue bataille juridique menée par des juges d’instruction.

« Les juges d’instruction ont pris leur bâton de pèlerin pour prendre une relance pour sortir cet acte de l’ordonnancement juridique pour qu’il n’y ai plus d’effet contre les personnes dont cet acte a été émis. Cependant, ces personnes peuvent revenir, cela ne veut pas dire qu’elles sont épargnées de toute poursuite. Elles peuvent être appelées à tout moment. Mais, c’est que c’est la réquisition aux fins de la comparution forcée qui a été émise par le procureur qui n’a pas d’effet juridique maintenant » a fait savoir l’avocat du front anti-troisième mandat.

Plusieurs membres du FNDC N’Zérékoré sont en détention à la prison civile de Kankan.

                                           Par Jean François Mamy pour couleurguinee.info