Le référendum constitutionnel Guinéen de 2020 a finalement eu lieu le 22 mars 2020. Date à laquelle la population s’est prononcée sur l’adoption d’une nouvelle constitution proposée par le président de la République.

Alpha Condé a enfin réalisé son projet de longue date. En remettant à zéro les limites du nombre de mandats présidentiels, cette nouvelle constitution lui permettrait en effet de se présenter pour un autre mandat, un projet auquel s’oppose la société civile.

Selon les résultats provisoires donnés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) la population se serait prononcée pour un OUI par 91,59 % de votes favorables, pour un taux de participation de 61,18 %.

Les dessous d’une élection

Il faut rappeler que c’est après plusieurs report de ces législatives initialement prévues en septembre 2019, par le gouvernement du président Alpha Condé, qu’elle a pu se tenir le 22 mars 2020. Le projet a cependant été décrié par l’opposition, qui y voit une tentative de la part du président de supprimer la limite constitutionnelle l’empêchant d’effectuer un troisième mandat. Condé se retrouve ainsi confronté à une fronde de l’opposition et de la société civile. Tout est parti de la fuite d’une vidéo début septembre 2019, dans laquelle il annonce devant un cercle de partisans que ceux-ci doivent se tenir prêts pour un référendum constitutionnel à venir. Les manifestations font plusieurs morts dans la capitale et à l’intérieur du pays.

Le scrutin est une nouvelle fois reporté deux semaines à peine avant la date finalement retenue du 16 février 2020, l’organisation le même jour du référendum constitutionnel voulu par Condé étant annoncé plus-tard. Ce nouveau report intervient sans surprise, une ordonnance du 29 janvier ayant fixée les dispositions relatives à l’organisation d’un référendum sans que celui ci ne soit spécifié, augurant d’une mise en œuvre prochaine du projet présidentiel.

Le 5 février, un décret fixe la date au 1er mars. La Cour constitutionnelle, saisie par l’opposition, s’affirme le 18 février incompétente à juger son recours, affirmant ne pouvoir apprécier que la régularité de l’initiative de référendum constitutionnel, et non le contenu du projet de révision.

Une période de campagne de quinze jours précède le scrutin. Une campagne de révision des listes électorales donne cependant un total de 8,3 millions d’électeurs inscrits, soit 68 % de la population du pays, un chiffre vivement critiqué par l’opposition, qui accuse le pouvoir de préparer un coup d’état constitutionnel via un bourrage des urnes. Un audit effectué en 2018 par l’OIF avait révélé que le total des inscrits était déjà passé de 39 % de la population en 2010 à 54 % dix ans plus tard « une augmentation largement due à la Haute-Guinée, bastion d’Alpha Condé », tout en faisant état de la double inscription de 3,3 millions de personnes, et l’absence de données biométriques pour 1,6 millions d’autres. Les nouveaux chiffres de 2020, encore largement en hausse, ont été compilés sans tenir compte des recommandations visant à éliminer ces doublons et ces manquements, poussant l’opposition à appeler au boycott en s’organisant au sein du FNDC. Entre la mi-octobre 2018 et fin février 2020, plus de 30 civils et un gendarme trouvent la mort aucours des manifestations massives émaillés par des exactions policières, tandis que la mise en œuvre répétée de journées « Villes mortes » impacte directement l’économie.

Devant le refus du gouvernement de procéder à un nettoyage du fichier électoral et la montée des tensions, l’OIF retire courant février ses observateurs du scrutin, suivie de l’UA et de la CEDEAO. Confronté à la pression de la communauté internationale, Alpha Condé finit deux jours avant le 1er mars par annoncer in extremis le report du double scrutin, afin d’inviter les partenaires internationaux à vérifier le fichier électoral et en obtenir un « fichier consensuel ». Ce report de deux semaines, sans que ne soit précisé une date exacte, est grandement minimisé par le président, qui parle de « léger report », par « responsabilité nationale et sous-régionale » tout en insistant qu’il ne s’agit « ni d’une capitulation ni d’une reculade ». Le retrait de la CEDEAO en particulier aurait pris par surprise Alpha Condé, qui ne s’attendait pas à être « lâché » par ses voisins africains, l’organisation Ouest africaine ayant par le passé fermé les yeux sur bon nombre de scrutins électoraux douteux.

Le président  Nigérien, président tournant de la CEDEAO à l’origine de ce revirement, est ainsi parvenu à convaincre ses pairs d’annuler la mission d’observation, tout en multipliant les appels téléphoniques à Alpha Condé pour lui demander la révision du fichier électoral, l’inclusion de l’opposition dans le processus électoral, et la renonciation à un troisième mandat. L’annonce du report intervient quelques heures après un vif échange entre Alpha Condé et Salou Djibo, haut fonctionnaire de la CEDEAO, venu lui signifier que l’institution le tiendrait pour responsable si la situation venait à dégénérer.

Les experts de la CEDEAO chargés de passer en revu le fichier électoral arrivent dans le pays le 4 mars. Le délai de deux semaines est cependant d’emblée jugé techniquement intenable par l’ensemble des observateurs, qui y voient davantage une porte ouverte par le pouvoir à d’éventuelles négociations. La mission d’experts de la CEDEAO rend publiques ses conclusions le 11 mars. Sur 7.764.130 électeurs inscrits sur les listes électorales révisées, 2.438.992 le sont notamment sans aucune pièce justificative, une situation non conforme avec le code électoral guinéen, ce qui amène les experts à « recommander vivement » leur retrait, de même que l’examen des cas de doublons et d’inscrits dont la date de naissance est erronée.

Le même jour, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Me Amadou Salifou Kébé, reconnait que les scrutins n’auront pas lieu dans le délai de deux semaines annoncé par le président. La veille du délai maximum de deux semaines devant s’achever le 15 mars, Alpha Condé fixe finalement par décret le double scrutin au dimanche 22 mars, tout en chargeant la CENI d’effectuer les modifications préconisées des listes électorales, ce qu’elle fait deux jours plus tard.

La venue d’une délégation de haut niveau de la CEDEAO est alors prévue pour tenter une conciliation de dernière minute. Conduite par plusieurs chef d’états africains de la CEDEAO dont son président en titre Mahamadou Issoufou ainsi que ses homologues Ivoirien Alassane Ouattara, et Nigérian Muhammadu Buhari, des poids lourds régionaux, la délégation est cependant annulée en raison de la propagation de Covid-19 dans la sous région. Cette dernière est néanmoins perçue comme un prétexte, les chefs d’états voisins ayant déjà perçu le caractère inflexible de la décision d’Alpha Condé d’organiser le double scrutin, et jugé le déplacement inutile. Leur décision, qui laisse le champ libre au président, fait l’effet d’une douche froide pour l’opposition, qui réitère par conséquent les appels faits depuis plusieurs mois à non seulement boycotter ces scrutins mais également à empêcher physiquement leur tenue en saisissant le matériel électoral des bureaux de vote.

Le 16 mars, Alpha Condé signe un décret augmentant la solde des militaires de 20 %. En l’absence de dialogue entre le gouvernement et l’opposition visant à la tenue d’élections inclusives, l’Union européenne (UE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Union Africaine (UA) et la CEDEAO maintiennent le retrait de leurs observateurs.

Une polémique naît également autour de la décision de maintenir les scrutins en pleine crise sanitaire alors même que la Guinée, touchée par plusieurs cas de malades du coronavirus sur son sol, décide le 19 mars de fermer ses frontières aux pays ayant eux même plus de 30 cas. Le gouvernement assure pour autant qu’un nouveau report est exclus, le conseiller du président et Ministre d’état Rachid Ndiaye se faisant fort de citer l’exemple de la France où le premier tour des municipale a été maintenu le dimanche précédent malgré une bien plus grande avancée du virus dans le pays. L’opposition juge quant à elle « inhumain » le maintien des opérations électorales dans le contexte épidémiologique, qui conduit les Guinéens à se rassembler aux urnes alors même que les pays africains voisins ferment leurs écoles et lieux de cultes afin d’éviter tout rassemblement.

Le référendum porte sur l’adoption d’une nouvelle constitution en lieu et place de celle existante. La révision des principaux points concerne le nombre et la durée des mandats du président de la république. Parce que jusque là, une révision constitutionnelle visant à modifier ces deux éléments était explicitement interdite par la constitution de 2010, ce que le vote d’une constitution différente permet à Alpha Condé de contourner.

Pouvoirs et mandats présidentiels

La constitution conserve un Régime présidentiel avec un pouvoir exécutif fort en la personne du président de la république, élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui nomme et met fin aux fonctions du Premier ministre, dispose du droit de grâce, conduit la politique extérieure de l’État et est le Chef suprême des armées. Le nouveau texte constitutionnel élargit cependant son pouvoir de nomination et de renvoi à l’ensemble des ministres, et retire au Premier ministre le pouvoir de présider les conseils et réunions interministériels.

Si le mandat du président n’est toujours renouvelable qu’une seule fois, sa durée passe de cinq à six ans. Les mandats effectués sous la précédente constitution, rendus caduques, ne sont plus pris en compte. La disposition de l’article 27 de la constitution de 2010, qui énonçait « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non » est supprimée. Si l’article 158 conserve l’interdiction formelle d’une révision constitutionnelle modifiant le nombre de mandats présidentiel, la durée de ces derniers n’en fait plus l’objet.

Le président peut désormais à sa seule initiative, après consultation du président de l’Assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, la promotion et la protection des droits fondamentaux, l’action économique et sociale de l’État, ou la ratification d’un traité. Le projet de loi ou de révision constitutionnelle ne requiert pour être validé que la majorité simple des suffrages, mais doit être soumis à un contrôle préalable de constitutionnalité, l’avis conforme de la Cour Constitutionnelle étant obligatoire.

Le président peut à tout moment, en cas de désaccord avec l’assemblée nationale sur des questions fondamentales, prononcer la dissolution de celle-ci. La constitution de 2010 lui interdisait de recourir à une dissolution avant la troisième année de la législature en cours, et plus d’une fois par mandat présidentiel. Le président n’est également plus contraint de démissionner si les élections anticipées renvoient à l’assemblée une majorité de députés en faveur de la position ayant provoquée la dissolution. La durée du mandat de l’assemblée et sa composition restent par ailleurs essentiellement inchangées, les députés étant élus pour cinq ans à raison d’un tiers au scrutin majoritaire, et les deux tiers restant à la proportionnelle, les détails des scrutins utilisés et du nombre de députés étant laissés à la loi électorale.

Le président de la république nomme le président de la Cour constitutionnelle, auparavant choisi par les membres de la Cour en leur sein. La nomination de ce dernier est également soumise à un simple avis consultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature, et non plus à un avis conforme, c’est-à-dire impératif. La protection physique dont dispose les anciens présidents de la république n’est plus automatique, mais à la discrétion du gouvernement.

Nouveaux droits

La nouvelle constitution se voit ajoutée de plusieurs nouveaux droits explicitement détaillés qui n’étaient pas présents dans celle de 2010. La parité homme-femme est ainsi affirmée dans l’article 9 comme un « objectif politique et social ». Le gouvernement tout comme chaque assemblée délibérante ne peut être composé de plus de deux tiers de membres d’un même genre. De même, l’article 8 interdit explicitement les mutilations génitales féminines.

La peine de mort est abolie par l’article 6. Celle ci avait été retirée du Code pénal en juillet 2016, conduisant à une abolition de facto. Aucune exécution n’avait par ailleurs eu lieu dans le pays depuis 2001.

L’article 24 instaure l’école obligatoire et gratuite jusqu’à seize ans, et l’article 25 reconnait aux personnes âgées ou handicapées un droit à l’assistance et à la protection de l’État, des collectivités et de la société. L’article 27 fait quant à lui des ressources naturelles du pays un bien commun, celles minières devant être dédiées en partie au développement des collectivités locales.

S’il fixe dans la constitution l’interdiction du mariage des mineurs, l’article 23 introduit en revanche des passages relatifs au mariage pouvant conduire à une restriction de celui-ci aux seuls couples hétérosexuels, en affirmant qu’« À partir de l’âge de 18 ans, l’homme et la femme, sans aucune restriction de race, de nationalité ou de religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille ». La constitution de 2010 ne mentionnait quant à elle pas le sexe des époux.

Déroulement

La population est appelée à voter entre huit et dix-huit heures. De nombreuses violences marquent le scrutin, aucours duquel des bureaux de vote sont attaqués et du matériel électoral incendié, tandis que des heurts ont eu lieu entre forces de l’ordre et opposants, notamment dans les banlieues et quartiers de la capitale. Ces affrontements ont conduit à des échanges de tirs qui font des morts et plusieurs blessés par balles selon l’opposition. Dans le reste du pays, les villes de Dubréka, de Labé, de Mamou, Boké et N’Zérékoré connaissent des troubles similaires. Le président Alpha Condé vote quant a lui dès le matin dans la capitale, avant de déclarer « espérer que tout se passera dans la paix et la tranquillité et que le peuple guinéen, comme en 1958, montrera sa maturité ». Faisant allusion au référendum ayant conduit à l’indépendance. Le dépouillement a lieu à huis clos sous la protection des forces de l’ordre, les bulletins étant acheminés dans des communes rurales éloignées des villes, où se poursuivent les émeutes.

Résultats

La Cour a décelé des anomalies.  Partant de ces anomalies, elle a proclamé un taux de participation de 58,24 %   – au  lieu de 61, 18%, selon la CENI –  et revu à la baisse le pourcentage du OUI  (89,76 % contre 91,59 % donnés par la CENI). Quant au pourcentage du  « Non », il quitte de 8,41% (selon la CENI) à 10, 24 %.

Selon le président de la Cour constitutionnelle Mohamed Lamine Bangoura, sur les 3.164.887 votants, 2.663.198 ont voté en faveur de la nouvelle Constitution, contre seulement 333.689 qui ont voté « NON ».

Selon les données statistiques annoncées par la Cour Constitutionnelle, conformément aux résultats provisoires déposés la semaine dernière par la Commission électorale nationale indépendante (CENI, organe en charge des élections), le « OUI » est estimé à 89,76%, contre 10,24% pour le « NON ».

Le nombre d’électeurs inscrits dans le fichier électoral pour le vote du référendum est estimé à 5.285.580, alors que les votants réels ont été  à 3.164.887, avec 2.970.178 de suffrages exprimés.

Selon les résultats communiqués par la Commission électorale, le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG) a remporté 79 sièges sur les 114 que compte l’Assemblée nationale.

Le Rassemblement du peuple de Guinée (RPG), parti au pouvoir, a remporté 79 sièges sur les 114 que compte l’Assemblée nationale. Le parti d’Alpha Condé a remporté 42 des 76 sièges mis en jeu sur des listes nationales et 37 des 38 circonscriptions, selon un mode de scrutin mêlant vote à la proportionnelle et scrutin uninominal à un tour.

Avec cette large majorité, le président Alpha Condé aura les coudées franches pour mener à bien ses projets. Il n’a pas dit s’il se porterait candidat à un troisième mandat fin 2020 mais ses opposants n’en ont aucun doute.

Boycott

En l’absence des principaux partis de l’opposition, dont l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) de l’ex-Premier ministre Cellou Dalein Diallo, qui avaient décidé de boycotter les législatives et le référendum, les 35 sièges restants se répartissent entre 24 petits partis.

Le projet prêté à Alpha Condé de briguer, à 82 ans, un troisième mandat fin 2020 et la nouvelle Constitution qui doit l’y aider, selon l’opposition, sont au cœur d’une crise politique qui a fait des dizaines de morts depuis mi-octobre.

Les opposants au chef de l’État ont rejeté le résultat annoncé du référendum et réclamé une enquête sous l’égide des Nations unies sur les violences attribuées aux forces de l’ordre. Les États-Unis, l’Union européenne et la France ont quant à eux remis en question la crédibilité du référendum et des législatives.

Ces résultats sont annoncés alors que la Guinée est sous le régime de l’état d’urgence, interdisant les rassemblements de plus de 20 personnes, assorti d’un couvre feu pour répondre à l’épidémie de coronavirus.

                                                     Par Louda Fogo Baldé pour couleurguinee.info

                                                                            Directeur de Publication